Conditions générales de Vente en 15 Articles
(en cas de confusion, le texte néerlandais original règne)
Article 1 - Définitions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J.C. Herman Pottenbakkerij, dont le siège social est à Amsterdam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amsterdam ci-après dénommée "JCHerman" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JCHerman dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JCHerman et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JCHerman, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 - L'identité du vendeur
J.C.HERMAN Ceramics
van Diemenstraat 410
/ atelier 0.12
1013 CR Amsterdam
Pays-Bas
tel: +31 6 154 924 28
e-mail: info truc jcherman.org
KvK : 51618087
BTW : NL 180863939 B 02
IBAN : NL07ASNB0706909682
BIC : ASNBNL21
Article 3 - L'application
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JCHerman.
JCHerman se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 4 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JCHerman
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Parce que chaque produit est fait-main et l'argile argile est un produit naturel, le rétrécissement de la terre et la forme sont un peu imprévisible.
C’est pourquoi les produits peuvent être différent de la taille indiquée, par un valeur entre 0,5 à max. 1 cm.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 - Frais dans le cas d'un rétractation
Si le consommateur fait usage de son droir de rétractation , les frais de port ET du retour sont pour le consommateur.
Article 8 - Données à caractère personnel
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
JCHerman se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Il ne transmet pas ces informations aux partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JCHerman. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Article 9 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
JCHerman se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Dans le cas d’une commande à messure, le vendeur demande en général un acompte de 50 %.
Modèles, tests des couleurs, des échantillons et cetera ne sont pas gratuits,
mais sont vendus pour le prix courant, ou mentionnées sur la facture.
Article 10 - Conformité et la garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessus dans le délai de trente jours de la livraison.
Parce que chaque produit est fait-main et l'argile argile est un produit naturel, le rétrécissement de la terre et la forme sont un peu imprévisible.
C’est pourquoi les produits peuvent être différent de la taille indiquée, par un valeur entre 0,5 à max. 1 cm.
Article 11 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que en Europe.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JCHerman.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 12 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou virement bancaire. Dans le cas de CB; ils seront réalisés par le biais du système de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 13 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi néerlandaise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Amsterdam, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 - Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de JCHerman sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JCHerman.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JCHerman.